< Accéder à la liste des blogs

Maître Jeremy MAINGUY

Avocat au barreau de l'Aveyron

Menu
Photo de Me Jeremy MAINGUY, avocat à RODEZ
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du dommage corporel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Mesures conservatoires
Barreau : Aveyron
Adresse : 2 RUE PASTEUR 12000 RODEZ

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

AXA contre les restaurateurs - Panorama des décisions favorables aux assurés au titre de la perte d’exploitation résultant de l’épidémie de la COVID

AXA contre les restaurateurs - Panorama des décisions favorables aux assurés au titre de la perte d’exploitation résultant de l’épidémie de la COVID

Par Jeremy MAINGUY le 21/05/2021
La bataille des restaurateurs contre l’assureur AXA (de sa dénomination complète : la société AXA France IARD) prend de l’ampleur. Tous les Tribunaux de commerce de France et de Navarre vont certainement devoir trancher la question de la garantie de la société AXA au titre de son contrat d’assurance multirisque ... Lire la suite >
La livraison et la vente à emporter sont-elles désormais incluses dans l’activité de restauration exercée dans le cadre d'un bail commercial ?

La livraison et la vente à emporter sont-elles désormais incluses dans l’activité de restauration exercée dans le cadre d'un bail commercial ?

Par Jeremy MAINGUY le 19/03/2021
En matière de bail commercial, il est rare que le bail soit consenti avec l'activité "tous commerces", stipulation offrant en principe toute latitude au locataire, lequel peut transformer ou modifier son activité sans demander l'autorisation de son bailleur. Le plus souvent, il est précisé l'activité ... Lire la suite >
Caducité de l'appel ou confirmation du jugement  en cas d'omission par l'appelant d'une demande d'infirmation ou de réformation du jugement dans ses conclusions ?

Caducité de l'appel ou confirmation du jugement en cas d'omission par l'appelant d'une demande d'infirmation ou de réformation du jugement dans ses conclusions ?

Par Jeremy MAINGUY le 22/12/2020
Par un arrêt en date du 31 janvier 2019 inédit, la Cour de cassation a énoncé, sur le fondement des articles 4, 5, 542, 908 et 954 du Code de procédure civile, que l'appelant doit demander dans le dispositif de ses conclusions l'infirmation ou la réformation totale ou partielle du jugement à peine de ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours